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Sous-préfecture de Saint-Pons-de-Thomières (an VII-1937)Nombre de notices : 1600

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  • Répertoire numérique du fonds de la sous-série 3 Z
  • par Jean-Bernard Moné, revu par Evelyne Grangier, travail coordonnée par Martine Bourmaud ; sous la direction de Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2006
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Sous-préfecture de Saint-Pons-de-Thomières
  • Présentation du producteur

    La sous-préfecture de Saint-Pons-de-Thomières a été créée, comme l'ensemble des sous-préfectures en France, par la loi du 28 pluviôse an VIII.

    Si au départ le sous-préfet n'est qu'un intermédiaire entre le préfet et le maire et l'arrondissement n'est qu'une simple ciconscription destinée à simplifier l'administration départementale, les décrets des 25 mars 1852, du 13 avril 1861 et du 4 novembre 1926 élargissent les attributions du sous-préfet notamment en matière de police administrative et...

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  • Historique de la conservation

    Les archives de la sous-préfecture de Saint-Pons-de-Thomières ont été transférées à partir de 1927 à la sous-préfecture de Béziers, comme l'atteste un rapport de l'agent voyer en chef du 10 mars 1927 [cote ADH : 1 M 25].

    En 1947, ou peu après, un versement de la sous-préfecture de Béziers d'environ 150 ml et sans bordereau arrive aux Archives départementales. Ce versement, en grande partie, sous forme de vrac est essentiellement composé des dossiers émanant de l'ancienne sous-préfecture de...

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  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Tris et éliminations

    Environ 35 ml ont été éliminés lors du traitement.

    Outre des doublons, des formulaires vierges, des bordereaux d'envoi et récepissés et autres pièces préparatoires, il a été décidé d'éliminer les :

    - états mensuels des déclarations des étrangers

    - demandes de permis de chasse

    - prestations pour les travaux d'entretien des chemins

    - pièces et livres de comptabilité du service vicinal.

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  • Accroissement

    Fonds clos.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et réglements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Bibliographie

    BARGETON (René), Dictionnaire bibliographique des préfets (septembre 1870- mai 1982), Paris, 1994, 555 p.

    BARGETON (René), Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870. Répertoires nominatifs et territorial, Paris, 1981, 423 p.

    BLOCK (Maurice), Dictionnaire de l'administration française, Paris-Nancy, 1891, 3e éd., 2232 p.

    GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, 1968, VIII-687 p.

    HOUSSAYE (Victor), Sous-préfets et sous-préfectures....

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